Conditions générales d’utilisation

Application

Les présentes conditions générales de location s’appliquent aux réservations et aux contrats relatifs aux Gîtes FemPèr, location de gîtes adaptés aux chiens à Paunat, 1909 Route des Crêtes, 24510 Paunat France.
Dans les présentes conditions générales de location, le terme “locataire” désigne la personne qui conclut un accord avec nous concernant la location de l’un de nos gîtes.
Les présentes conditions générales s’appliquent indépendamment de votre référence (antérieure) à nos propres conditions générales ou à d’autres conditions générales. Nous rejetons toutes les conditions générales auxquelles vous faites référence ou que vous utilisez.
Les accords dérogeant aux présentes conditions générales ne sont valables que s’ils sont convenus par écrit.

Réservation

Nous n’acceptons que les réservations effectuées par des personnes âgées de 18 ans ou plus.
Après la réservation, vous recevrez une confirmation de notre part dans les 5 jours ouvrables. Vous devez vérifier l’exactitude de cette confirmation et nous informer immédiatement de toute inexactitude. Si vous n’avez pas reçu de confirmation de notre part dans les 5 jours ouvrables suivant la réservation, veuillez nous contacter immédiatement, faute de quoi la réservation ne pourra pas être invoquée.
Un accord est conclu entre vous et nous lorsque nous vous avons confirmé la réservation. Le accord concerne la location du gîte pour un usage récréatif, qui est par nature de courte durée.
Lors de l’enregistrement, vous (ainsi que votre/vos chien(s)) devez être en mesure de vous identifier. Si l’âge et l’identification ne correspondent pas à ceux indiqués, le propriétaire a le droit de vous refuser.

Paiement

Nous vous demandons de nous verser 25 % du montant de la location dans les 14 jours suivant la confirmation de réception. Les 75 % restants doivent nous être versés 1 mois avant la date d’arrivée. Si votre réservation a lieu moins d’un mois avant la date d’arrivée, vous devez payer 100 % du montant de la facture dès réception.
L’acompte et/ou le paiement doivent être transférés à l’IBAN : FR76 1254 8940 0103 8076 0684 035 au Mme Pant Femke, en mentionnant le numéro de la facture.
En payant un acompte ou la totalité du loyer, vous confirmez avoir lu et accepté les conditions générales. La location prend fin automatiquement à l’expiration de la période convenue.
Si les montants qui vous sont facturés ne sont pas payés à temps, vous serez en défaut dès l’expiration du délai de paiement. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation et de résilier le contrat.

Dépôt de garantie

La caution est de 200 € par séjour. La caution doit être payée en espèces à l’arrivée. La caution sert de garantie pour les dommages et/ou les frais – au sens le plus large du terme – que nous pourrions subir si le locataire ne remplit pas ses obligations de bon locataire et la ou les personne(s) qui l’accompagne(nt).
La caution ou le solde de celle-ci sera remboursé en espèces au moment du départ, après règlement des réclamations (dommages à l’inventaire/au gîte et/ou autres frais) de notre part au locataire. Ce remboursement n’annule pas les éventuelles (autres) demandes de dédommagement.

Réception de la clé

Une date sera convenue avec le locataire pour la remise des clés. Nous prêterons cet objet au locataire. Le locataire n’a jamais le droit de conserver ou de reproduire la clé pour quelque raison que ce soit. S’il le fait, il sera redevable d’une amende de 500 €, sans préjudice des frais réels. La clé reste notre propriété. En cas de perte, de vol ou de toute autre manière de perdre cet objet, le locataire sera redevable d’une somme de 25 €.
Tous les frais occasionnés par le fait que vous n’avez pas restitué le bien à temps seront récupérés auprès de vous. Les biens trouvés après votre départ seront conservés pour vous pendant une période raisonnable, mais nous n’en prenons pas la responsabilité. Les biens ne peuvent être renvoyés qu’à vos frais.

Annulation de la réservation

L’annulation par le locataire doit toujours être faite par écrit (par courrier ou par e-mail). Les règles suivantes s’appliquent :
En cas d’annulation jusqu’à 60 jours avant le jour d’arrivée, 25 % du montant de la location seront facturés.
En cas d’annulation entre le jour 60 et le jour 30 avant l’arrivée, 50% du montant de la location seront facturés.
En cas d’annulation entre le jour 30 et le jour 7 avant l’arrivée, 75% du montant de la location seront facturés.
En cas d’annulation entre le jour 7 et le jour de l’arrivée, 100% du montant de la location sera facturé.
En cas d’annulation de notre part, les sommes déjà versées seront remboursées.
En cas d’annulation de la part du locataire, les sommes versées en trop seront remboursées conformément aux conditions susmentionnées.

Rester

Le jour de l’arrivée, vous pouvez en principe utiliser le gîte à partir de 16h00. Le jour du départ, le gîte doit être libéré avant 10h00.
Le gîte est non-fumeur. Il est permis de fumer à l’extérieur, sur la terrasse.
L’utilisation de toutes les installations à l’intérieur et autour du gîte se fait à vos propres risques et périls.
La location comprend le linge de lit et les serviettes de toilette, à l’exception des serviettes de bain.
Les parasols doivent toujours être pliés après utilisation et par vent fort.
Les coussins des meubles de jardin doivent toujours être remis dans la boîte près de la piscine par temps de pluie.
Il est permis de faire des barbecues avec le barbecue disponible. Celui-ci doit être laissé propre avant de quitter la maison.
Il est interdit de déplacer le barbecue en dehors de la terrasse.
Bien que l’utilisation du gaz, de l’eau et de l’électricité soit incluse, veuillez les utiliser avec parcimonie.La sous-location est strictement interdite.
Il est interdit de séjourner dans le gîte plus de personnes que ce qui a été convenu lors de la réservation, ou plus que le maximum applicable de 2 personnes pour le gîte, sans notre autorisation, sauf accord écrit contraire. Cela peut entraîner une résiliation prématurée du contrat de location de notre part, sans remboursement.Il est expressément interdit de déplacer les armoires et les lits ou d’emporter une partie de l’inventaire intérieur à l’extérieur – à l’exception bien sûr de la vaisselle, des verres et des couverts pour vos repas à l’extérieur.
N’utilisez les extincteurs qu’en cas d’incendie. Un extincteur et une couverture anti-feu sont disponibles dans la cuisine.Les déchets doivent être triés selon les règles en vigueur en France.
Selon les conditions météorologiques, la piscine est accessible de mai à octobre. Les animaux domestiques ne sont pas admis dans la piscine.

Depart

Le gîte doit être laissé de la manière suivante :

Le départ du nettoyage par essuyage
Tout est lavé, séché et rangé dans les placards.
Laisser le réfrigérateur propre
Aucune nourriture ne doit rester dans les placards.
Les draps, les draps-housses et les taies d’oreiller doivent être enlevés et déposés dans la douche.
Les poubelles doivent être vidées.
Signaler toute casse et/ou dégradation au propriétaire.

Responsabilité/plaintes/dommages

Le locataire et les autres utilisateurs sont entièrement responsables de tous les dommages causés au gîte, à l’inventaire et à tous les objets appartenant à l’objet loué pendant la période de location concernée, à moins que le locataire et les autres utilisateurs ne puissent rendre plausible le fait que les dommages ne leur sont pas imputables. Nous vous conseillons donc d’inspecter minutieusement le gîte et son inventaire à votre arrivée afin de déceler les défauts et les lacunes. Si vous constatez des dommages ou des défauts, nous vous prions de nous en faire part immédiatement.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration de biens ou de personnes, de quelque nature que ce soit, pendant ou à la suite du séjour dans le gîte. Nous déclinons toute responsabilité en cas de nuisances causées par des travaux de construction sur les voies d’accès et les routes principales, ou sur les maisons environnantes, etc. à proximité du gîte loué. Nous déclinons toute responsabilité en cas de panne ou de non-fonctionnement des équipements techniques, y compris la piscine, les services publics, le non-fonctionnement ou le non-fonctionnement partiel de l’Internet.
Les frais d’entretien normal et de réparation des défauts sont à notre charge. En cas de défaut, le locataire doit nous en informer immédiatement et suivre nos instructions dans la mesure du possible. Tous les frais encourus par le locataire à cet égard seront remboursés par nous au locataire sur présentation de factures détaillées.
Les Gîtes Fempèr mettent à la disposition du locataire une connexion internet (sans fil). Il est strictement interdit de télécharger illégalement des données ou de les diffuser en continu sur l’internet ! Des amendes élevées sont prévues pour ce type d’infraction, qui fait l’objet d’un contrôle strict. Le locataire est responsable de sa propre utilisation de l’internet et si des amendes sont imposées, elles seront répercutées sur le locataire. Les données personnelles du locataire/délinquant seront divulguées à la demande des autorités/des détenteurs de droits d’auteur. Tous les frais encourus par le bailleur dans le cadre d’une telle infraction seront récupérés auprès du locataire.
Si vous souhaitez tout de même déposer une plainte, vous devez nous la soumettre par écrit, en indiquant les raisons, dans les 14 jours suivant votre départ du logement de vacances.